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Offices Rachat d'offices |
17890216(03) |
| Pour soulager les villes figurant sur la liste établie en 1774, susceptibles d'avoir des offices munic. & de payer les intérêts de l'emprunt pour le rachat, les E. décident d'affecter au rembours. les sommes qu'elles ont versé en trop (51 478 l. 14 s.) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17890216(03) |
| Traité de 1774 avec le roi pour le rachat des offices munic. : 2 500 000 l. versés pour les offices non acquis, rachat des autres, liste (autor. par arrêt du 27/10/1774) des commun. susceptibles de ces off., intér. payés par celles ayant des fonds libres | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17890216(03) |
| Les intérêts de la finance des offices munic. rachetés en 1774 payés par les villes qui en sont susceptibles ont été surévalués en prévision du 100e denier fixé en 1785 ; il reste encore un excédent annuel de 1 287 l. 6 d. (il sera affecté au rembours.) | Action des Etats |